Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie ne prendra pas en compte les cas de tortures ou de traitements dégradants. La ministre de la Justice, Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall a fait savoir lors des travaux en commission que « ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi ».
« Sous ce rapport, elle fera noter que des sanctions seront prononcées s’il existe des preuves les attestant », a-t-on indiqué.
Par ailleurs, Aïssata Tall Sall a rappelé le fait que « l’Observateur national des Lieux de privation de liberté, qui joue un rôle déterminant dans ce domaine, est rattaché à son ministère ».