La dissolution de l’Assemblée nationale et la fixation de la date du 17 novembre entraîne forcément des modifications pour la tenue des prochaines législatives.
Les Sénégalais sont appelés aux urnes, le 17 novembre 2024, pour des élections législatives anticipées. Le choix de cette date suscite des interrogations sur le parrainage.
L’élection anticipée du 17 novembre 2024 supprime-t-elle de facto le système de parrainage ? OUI. Car le parrainage et ses contraintes n’ont pas été prévus en cas d’élection anticipée, ni par la Constitution ni par le Code électoral.
« Ce qui voudra dire, qu’en toute logique juridique, il ne doit pas y avoir de parrainage lors de ces élections législatives anticipées », analyse dans l’anonymat un juriste interrogé par L’OBS.
Poursuivant son argumentaire, le juriste et spécialiste des questions électorales soutient que dans ce cas de figure, les procédures qui dépassent les 90 jours prévus par la Constitution ne doivent pas, en principe, s’appliquer.
Il base son raisonnement sur la récente jurisprudence en France. «Cela a été le cas lors des dernières élections anticipées en France. Je pense que le Conseil constitutionnel sénégalais va, à peu près, suivre l’exemple du Conseil constitutionnel français dans ce sens», conclut-il.
Un avis partagé par Ndiaga Sylla. L’expert électoral juge la date du 17 novembre trop juste pour respecter le délai prévu par le Code électoral concernant le dépôt des listes qui est de 85 jours encore moins recueillir des parrainages.
«On ne peut plus faire le parrainage parce que les listes seront déposées dans moins de 65 jours. Le parrainage est un élément du dossier de candidature. La collecte est faite des mois avant le dépôt», dit-il.
Sur demande du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, les juges du Conseil constitutionnel ont tranché qu’il n’y aura pas de parrainages, renseigne Les Echos